ARTICLE 1 : L’éditeur
L'éditeur et le responsable de traitement du site farents.fr (ci-après dénommé le « Site ») est Farents, association loi 1901 immatriculée sous le numéro W921004349 auprès de la Préfecture de Police des Hauts de Seine (92), et dont le siège social est situé au 16, rue Léon Blum, 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le Site est hébergé à titre gracieux par Rodolphe Ravana Renoncé sur l'infrastructure de l'hébergeur O2 Switch dont le siège social est Chemin des Pardiaux à Clermont-Ferrand (63000) et dont le numéro de téléphone est 04 44 44 60 40.
ARTICLE 3 : L'Accès au site
La simple consultation de notre Site n'est pas soumise à une inscription sur celui-ci.
ARTICLE 4 : La Collecte des données
FARents garanti la protection des données à caractère personnel qu'elle traite. Les engagements de FARents sont présents dans la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel mise à la disposition des internautes sur l'url suivante : Confidentialité
Le Site peut comporter des formulaires permettant la collecte d'information et de données à caractères personnel qui seront traitées selon les conditions de la politique énoncée ci-avant. Ces informations ne seront pas adressés à d'autres entités sauf consentement expressément formulaire par le demandeur.
ARTICLE 5 : Les Cookies
Lors de la consultation du Site, plusieurs types de cookies sont déposés sur le terminal d'accès de l'internaute. Un « cookie » est un fichier texte de petite taille et contenant une suite logique d'informations qui peut être transmis à votre navigateur internet par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur conservera les cookies correspondant au Site pendant une certaine durée et le renverra au serveur du Site à chaque nouvelle connexion.
ARTICLE 6 : La Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de FARents, à l'exception du contenu éventuellement fourni par les tiers. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de FARents ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FARents, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du Site à des fins commerciales, statistiques ou autres.
ARTICLE 7 : Maintenance du Site
FARents se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à tout moment aux fins de réaliser des opérations de maintenance. FARents s'efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d'en limiter la durée. En cas d'intervention de maintenance d'urgence, FARents se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l'accès au Site pour réaliser les interventions techniques nécessaires.
